Conditions Générales de Vente (CGV) de Soud'Azur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre juridique applicable aux prestations et produits fournis par Soud'Azur, ainsi que les droits et obligations des parties contractantes. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’entreprise, qu’elles concernent des particuliers ou des professionnels, et priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Ces conditions sont mises à disposition du client avant toute transaction afin de garantir une transparence totale sur les engagements de l’entreprise. Elles visent à encadrer la relation contractuelle de manière équitable et sécurisée pour les deux parties.

1. Acceptation des conditions

Toute validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf stipulation contraire spécifiée dans le devis. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute commande et s’engage à les respecter. Toute dérogation aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Les présentes CGV sont consultables en ligne ou sur simple demande auprès de l’entreprise. En cas de modification ultérieure, la version applicable sera celle en vigueur à la date de signature du devis.

Toute modification de la commande après acceptation du devis initial doit être demandée par écrit. Soud'Azur fournira un devis modifié reflétant les changements de coûts et délais. Le client a 10 jours pour accepter ce nouveau devis, faute de quoi la commande sera traitée selon le devis original. Soud'Azur peut refuser les modifications compromettant la qualité ou la sécurité du projet.

2. Tarification et devis

Pour qu'un chantier soit confirmé, il est impératif de retourner le devis signé, les présentes CGV signées, ainsi que de verser l'acompte spécifié. Sans la réception de ces éléments, aucun travail ne pourra être engagé.

Les tarifs mentionnés sur le devis sont garantis pendant la durée de validité indiquée. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’évolution des coûts de production et des matières premières. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être assujettis à la TVA en vigueur au moment de la facturation.

Les devis sont établis gratuitement et détaillent précisément les prestations proposées. Soud'Azur se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires si des éléments non estimés initialement venaient à impacter le chantier, notamment en raison de contraintes techniques imprévues ou de demandes spécifiques du client en cours de réalisation. Une fois acceptés, ils constituent un engagement ferme de la part du client. Toute demande de modification du devis après acceptation pourra entraîner une réévaluation des coûts et des délais.

3. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités précisées sur le devis (acompte, échéances, solde). Aucun travail ne débutera avant la réception de l’acompte spécifié. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux légal en vigueur. De plus, Soud'Azur se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-respect des conditions de paiement convenues.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou en espèces. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

En cas d’impayé persistant, Soud'Azur pourra engager des procédures de recouvrement et exiger le remboursement des frais engendrés par ces démarches. De plus, en cas de litige de paiement, Soud'Azur se réserve le droit d'annuler tout contrat en cours avec le client. Soud'Azur se réserve également le droit d'annuler tout chantier, même s'il a déjà démarré, en cas de litige avec le client, et l'acompte versé ne sera pas remboursé.

4. Délais d’exécution et livraison

Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les contraintes techniques, la disponibilité des matériaux, ou des cas de force majeure. Soud'Azur s'efforce de respecter ces délais mais ne sera pas responsable des retards indépendants de sa volonté, sauf disposition contraire dans le cahier des charges du client.

Toute modification du cahier des charges peut entraîner un ajustement des délais et des coûts. Les interventions ou installations réalisées contrairement aux recommandations de Soud'Azur annulent la garantie de bon fonctionnement.

À la fin de chaque chantier, le client dispose de 15 jours pour réclamer les matériaux non utilisés commandés spécifiquement pour son projet. Si le client ne récupère pas ces matériaux dans ce délai, Soud'Azur aura la liberté de les réutiliser ou de les éliminer selon ses besoins.

.5. Responsabilité

Soud'Azur n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation qui pourraient survenir suite à nos prestations. Les modifications apportées par le client à un véhicule ou à un élément de sécurité sont sous son entière responsabilité. Il est à noter que toute modification de véhicule réalisée par nos services n'est pas certifiée pour une utilisation sur la route ou en circuit et est destinée à des fins décoratives uniquement.

Si les réparations sont soumises à homologation, le client doit en faire la demande par écrit. En conséquence, Soud'Azur décline toute responsabilité en cas de dommages, accidents ou incidents résultant de l'utilisation de ces modifications.

6. Rétractation et annulation

Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit et sera soumise à l’acceptation de Soud'Azur. Une annulation après acceptation du devis entraînera la facturation des frais engagés, y compris les coûts de main-d’œuvre et de matériaux commandés spécifiquement pour la prestation.

Les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation en vigueur, sauf pour les commandes sur mesure ou personnalisées, qui ne sont ni reprises ni échangées.

En cas d’annulation d’un projet en cours d’exécution, Soud'Azur facturera les travaux déjà réalisés ainsi que les frais engagés, même si ceux-ci ne sont pas encore livrés au client.

7. Propriété intellectuelle

Les créations et livrables fournis par Soud'Azur restent sa propriété jusqu’au règlement intégral des sommes dues par le client. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites.

L’ensemble des documents, plans et conceptions techniques réalisés par Soud'Azur sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement réservée au client et à l’usage prévu dans le cadre de la prestation.

8. Garantie, service après-vente et matériel loué

Soud'Azur garantit la qualité de ses prestations et s'engage à corriger tout défaut dans un délai raisonnable. Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 15 jours suivant la réception du service ou du produit. Aucune contestation ne sera acceptée après ce délai.

Les interventions post-prestation peuvent être facturées si elles résultent d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien par le client. Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à la négligence, un accident, ou un mauvais usage.

Des frais de réparation ou de nettoyage peuvent être facturés si le matériel loué est rendu défaillant, endommagé ou sale. Le client est responsable de l'utilisation appropriée du matériel et doit s'assurer de son bon état avant restitution.

9. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’entreprise.

En cas de différent persistant, les parties peuvent recourir à un médiateur ou à un arbitre indépendant afin de faciliter la résolution du conflit sans passer par une procédure judiciaire prolongée.